ENQUETES SLS / OPS – PENSEZ A REPONDRE

La réglementation impose aux entreprises du secteur HLM de mener deux enquêtes auprès de leurs locataires : une tous les ans sur le supplément de loyer solidarité (SLS), l’autre tous les deux ans sur l’occupation du parc social (OPS).

L’enquête OPS permet à l’Etat de réaliser les statistiques nationales sur l’occupation du parc social et de présenter au parlement un rapport sur le logement en France. Elle ne concerne que les locataires qui ne reçoivent pas l’enquête SLS.

Vous avez reçu l’enquête SLS/OPS 2022. La réponse à cette enquête est obligatoire. Elle ne remet pas en cause votre droit au maintien dans votre logement. En cas de non-réponse ou de dossier incomplet, elle vous expose à des sanctions financières. La date butoir est fixée au 4 novembre 2021.

En cas de question, contactez le numéro Cristal au 0 969 375 427 (appel non surtaxé).